Tout savoir sur la dissolution du mariage

Un mariage peut être dissout soit par décès soit par divorce. Si la dissolution d’une union est plus simple en concubinage ou en PACS, elle est un peu compliquée dans le cas d’un mariage, surtout si la séparation est voulue par un seul des époux. Il faut noter que la séparation du corps n’entre pas dans le cadre d’une dissolution de mariage.

Dissolution de mariage par décès

La dissolution est plus simple et est logique dans ce cas. Le conjoint survivant doit seulement faire une déclaration de décès auprès de la mairie sous une durée de 24 heures. Il doit fournir comme pièces le certificat de décès de son conjoint, le livret de famille, l’acte de mariage et la pièce d’identité du défunt. Le conjoint devient alors automatiquement veuf.

Que faut-il savoir en cas de divorce ?

Les couples doivent s’adresser à un avocat pour faire une requête en divorce. Celle-ci sera après adressée au tribunal de grande instance de leur lieu de résidence. Ils seront par la suite assignés et choisissent leur procédure de divorce : divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute. Les procédures judiciaires sont très longues et en premier lieu, les juges tentent d’abord de réconcilier les couples avant d’entamer le divorce. Après le prononcé du jugement de divorce, les deux partenaires sont considérés comme séparés légalement.

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